Transmission de patrimoine : quels produits sont avantageux ?

Lorsqu’une personne décède, son patrimoine doit être transmis à son conjoint survivant, à ses enfants et petits-enfants. Éventuellement, si le défunt le souhaite, une partie de son patrimoine pourrait être transmise à d’autres personnes. Dans tous les cas, la transmission de patrimoine est une opération délicate, au regard de ses implications fiscales.

En effet, vous devez assurer votre succession de manière à ce qu’elle ne soit pas trop onéreuse pour vos descendants et les possibles bénéficiaires. À travers cette transmission, il s’agit de protéger votre conjoint et vos enfants. Comment procéder ? Donation, assurance-vie, démembrement, quelles sont les possibilités les plus avantageuses ?

Patrimoine : les services d’une société de gestion

Malgré leur délicatesse, les questions relatives aux successions doivent être anticipées, si vous espérez laisser à vos héritiers un patrimoine qui n’implique pas d’importantes charges fiscales. En effet, entre les droits de succession et les abattements fiscaux, la transmission patrimoniale peut s’avérer très coûteuse pour vos héritiers si vous ne prenez pas des précautions.

C’est pourquoi, outre le fait de faire appel aux services d’une société de gestion de patrimoine comme Conservateur, nous vous conseillons également de chercher à comprendre comment fonctionnent les droits de succession. Ils sont calculés sur l’ensemble de votre patrimoine financier et immobilier.

Leur barème est progressif et bénéficie d’un seuil d’abattement en dessous duquel vos héritiers sont exonérés du paiement des droits de succession. À noter que le barème et l’abattement sont fonction du lien de parenté entre vos héritiers et vous. La législation française distingue quatre cas :

  • un abattement de 100 000 euros et un barème d’imposition croissant de 5 à 45 % de votre patrimoine si la transmission est effectuée vers un descendant ;
  • un abattement de 15 932 euros et un barème de 35 à 45 % pour un frère ou une sœur ;
  • un abattement de 7967 euros et des droits de succession fixes de 55 % pour un proche jusqu’au 4e degré ;
  • 1594 euros d’abattement et une imposition de 60 % pour une transmission vers une personne tierce.

Eu égard à ces différents cas, vous conviendrez que les droits relatifs aux successions peuvent être parfois très élevés. Cependant, il est possible de les réduire grâce à divers produits. Ainsi, une société de gestion de patrimoine pourra vous accompagner au mieux, notamment pour la valorisation et la diversification de votre patrimoine, la gestion de la fiscalité ainsi que la transmission.

L’assurance-vie, produit efficace dans le domaine du patrimoine

Dans tous les cas de transmission, l’assurance-vie est un produit à privilégier. Elle constitue un produit de transmission de patrimoine efficace, tant à l’endroit de vos enfants que d’une tierce personne. De fait, les sommes que vous placez en assurance-vie ne sont pas prises en compte dans l’assiette des droits successoraux et sont soumis à un traitement fiscal distinct.

Le barème d’imposition de l’assurance-vie est fonction des sommes versées et de votre âge au moment du versement. Peu importe le lien de parenté entre vous, le barème d’imposition de chaque bénéficiaire est par exemple de 0 % lorsque la somme versée est inférieure à 152 000 euros.

Il est de 20 % si la somme est comprise entre 152 500 et 852 500 euros et de 31,25 % au-delà de 852 500 euros sur les sommes versées avant vos 70 ans. Même pour les sommes versées après 70 ans, le barème est avantageux étant donné que les intérêts générés par ses capitaux sont exonérés d’impôts pour les bénéficiaires, ceci sans plafond.

Si vous n’avez pas d’enfant, l’assurance-vie vous permet de nommer toute personne comme bénéficiaire. Mieux, avec l’assurance-vie, votre conjoint ou un partenaire lié par un Pacs, bénéficie d’une exonération totale des droits de succession, sans limite d’âge ni de montant. Cette exonération est aussi applicable à vos frères et sœurs.

Transmission de patrimoine : la tontine

Également connue sous l’appellation de pacte tontinier, la tontine est aussi un produit pour éviter une succession avec de lourdes charges fiscales pour vos héritiers. La clause de tontine bénéficie surtout aux concubins et aux partenaires de Pacs. Il permet, lorsque vous achetez un bien à deux, de considérer qu’à l’origine, le survivant est le seul propriétaire du bien.

Vous protégez ainsi votre concubin ou partenaire pacsé des servitudes de l’indivision, puisqu’il/elle n’aura pas besoin de racheter sa part. Vous l’aurez compris, la tontine vous permet de passer outre les contraintes inhérentes au droit successoral et de gratifier votre partenaire pacsé ou concubin sans protocole majeur.

S’il est vrai que le bien concerné ne fait civilement pas partie de votre patrimoine, le survivant est soumis au paiement des droits sur la part qui lui revient, selon le degré de parenté et la valeur de la part. Le Pacs étant assimilé au mariage, les droits de succession ne s’appliquent pas.

La donation et le démembrement

La donation est aussi une alternative intéressante pour échapper aux impositions dans une certaine limite de montant et parfois en fonction de votre âge. Elle peut être faite à l’actif de vos enfants et petits-enfants et concerner une somme d’argent, un bien immobilier ou des titres financiers. Toutefois, certaines donations, immobilières notamment, ne peuvent se faire que par acte notarié.

Mieux, vous pouvez réaliser des donations tous les 15 ans. Cependant, les donations pour vos enfants et petits-enfants peuvent bénéficier d’une fiscalité particulière. Un professionnel en gestion de patrimoine saura vous conseiller en ce sens.

Aussi, sachez que vous pouvez bénéficier de multiples avantages fiscaux si vous faites des dons à vos enfants de la nue-propriété, tout en conservant l’usufruit. Il s’agit du démembrement. Dans ce cas, les droits de donation ne s’appliquent qu’à une partie de la valeur du bien. En sus, à votre décès, les donataires n’ont aucun droit de succession à payer, peu importe la valeur acquise par le bien. À travers cette parade, la valeur de la nue-propriété est d’autant plus faible que vous êtes jeune.

Il existe en outre d’autres solutions pour une transmission patrimoniale fiscalement allégée. Il s’agit notamment de la donation des titres porteurs d’une plus-value latente.