Le remboursement de votre appareil auditif par votre mutuelle

Avec l’âge, les problèmes d’audition deviennent plus importants. Pour les résoudre, de nombreuses personnes sont amenées à porter des appareils auditifs. Beaucoup d’entre eux hésitent cependant à s’équiper en raison du coût élevé de ce matériel et d’un reste à charge considérable. Le rôle accru des mutuelles et les effets d’une réforme récente devraient le réduire, voire l’annuler.

Assurance maladie : une prise en charge limitée

Le journal des Seniors, site spécialisé dans le bien-être des seniors, insiste sur la nécessité d’un appareillage auditif adapté. Celui-ci est pris en charge, pour une partie, par l’Assurance maladie. La Sécurité sociale ne rembourse pas seulement les aides auditives elles-mêmes. Elle prend également en charge certains accessoires, comme les écouteurs ou la coque de l’appareil, le changement des piles et les tests effectués par l’audioprothésiste.

Le coût des séances de suivi, pour vérifier le fonctionnement du matériel et prodiguer des conseils d’utilisation au patient, est également remboursé en partie.

Mais cette prise en charge est loin d’être complète. Elle représente un certain pourcentage, en l’occurrence 60%, d’un tarif de base. Ce tarif dépend de l’âge de la personne et de la présence d’un autre handicap. C’est ainsi que le tarif de base est plus élevé pour les patients les plus jeunes ou pour ceux qui souffrent de cécité.

Les accessoires des appareils auditifs sont pris en charge selon le même principe. Mais, dans ce cas, les tarifs de base sont souvent très bas. Quant à l’entretien, seul le changement de piles est remboursé en partie.

Il ressort de ces éléments que, dans l’état actuel des choses, le reste à charge du patient demeure assez considérable, souvent de l’ordre de 90% du coût réel du matériel auditif.

Pour avoir droit à la prise en charge de l’Assurance maladie, l’appareil auditif doit avoir été prescrit par un médecin spécialiste et vous devez choisir un modèle de prothèse remboursé par la Sécurité sociale. Enfin, vous devez présenter le devis normalisé délivré par l’audioprothésiste.

Les changements apportés par la réforme actuelle

La réforme du 100% santé, dont l’application s’étend sur deux ans, devrait changer la donne. Dès janvier 2020, la base de remboursement de l’appareillage auditif par la Sécurité sociale est augmentée. D’ici le mois de janvier 2021, les audioprothésistes doivent clairement donner à leurs patients le choix entre deux solutions, appelées des « paniers ».

L’un des paniers comprend des aides auditives de classe I, qui, avec leurs accessoires, ainsi que les tests d’essai et les prestations de suivi, seront entièrement remboursables. Dans ce cas, la prise en charge incombe à la fois à l’Assurance maladie et à certaines mutuelles, qui ont souscrit un contrat avec les pouvoirs publics.

Le second panier propose des produits et prestations qui conservent des tarifs libres.

Le rôle des mutuelles

En attendant la mise en application définitive des mesures prévues par la réforme 100% santé, le reste à charge pour un appareillage auditif reste encore, en 2020, très important. C’est pourquoi les patients se tournent très souvent vers leurs mutuelles pour compléter une prise en charge insuffisante.

La plupart des mutuelles, individuelles ou d’entreprise, incluent le remboursement des aides auditives dans leurs prestations. Les mutuelles seniors, qui s’adressent à un public vieillissant, sont encore plus concernées par ce type de prise en charge.

Le remboursement de votre appareillage n’est pas calculé de la même façon par toutes les mutuelles. Certaines vous remboursent un certain pourcentage du tarif de base de la Sécurité sociale. Comme ce pourcentage peut monter jusqu’à 200 ou 250% de ce tarif, le remboursement peut être assez considérable.

Parfois, le remboursement se fait sur une base forfaitaire. Le patient se verra alors rembourser une somme déterminée, 300 ou 500 euros par exemple, pour chaque appareil, et ce pour une période donnée.

Certaines mutuelles proposent une prise en charge plus complète. Le remboursement se fait alors en deux temps. La mutuelle complète d’abord la prise en charge de l’Assurance maladie, de telle sorte que le remboursement atteigne 100% du tarif de base de la Sécurité sociale.

Elle peut ajouter à ce montant une somme forfaitaire, qui permet de réduire encore le reste à charge. Le niveau de ce remboursement supplémentaire dépend en partie de la formule choisie par le patient. Les mutuelles proposent en effet à leurs clients divers types de contrats, dont certains, plus complets que d’autres, prévoient une prise en charge plus large.

Enfin, les mutuelles proposent le plus souvent une prise en charge à 100% des accessoires auditifs. Si cette offre ne s’applique qu’au tarif de base de la Sécurité sociale, le remboursement restera très limité. Le remboursement forfaitaire, proposé par certaines mutuelles, est plus avantageux et plus clair.

Une prise en charge accrue des mutuelles

Les dispositions de la réforme 100% santé, qui doivent entrer en vigueur entre janvier 2019 et janvier 2021, entraînent une intervention accrue des mutuelles dans la prise en charge de l’appareillage auditif.

À condition toutefois que votre mutuelle soit « responsable et solidaire », autrement dit qu’elle ait signé avec l’État un contrat responsable. Ce contrat impose aux mutuelles signataires certaines obligations, notamment en matière de prise en charge de l’appareillage auditif.

La plupart des mutuelles appartiennent aujourd’hui à cette catégorie et, depuis 2015, tous les contrats doivent s’inscrire dans ce cadre. Par conséquent, il est très probable qu’à partir du 1er janvier 2021, votre mutuelle prenne en charge, conjointement avec l’Assurance maladie, la totalité du coût des appareils, accessoires, et prestations qui font partie du panier de classe I.

Les appareils remboursés dans ce cadre verront leurs prix plafonnés. Les patients, qui devront trouver, dans ce panier de classe I, un matériel de qualité, garanti durant quatre ans, auront également droit à la prise en charge à 100% des tests d’essai et de l’ensemble des prestations de suivi.

Vous pouvez encore choisir des produits et prestations de classe II. Dans ce cas, le patient est prévenu que les tarifs des appareils auditifs sont libres. La prise en charge commune de l’Assurance maladie et de la mutuelle s’effectue ici dans la limite d’une somme forfaitaire plafonnée.

-->