Les droits de succession en France

La succession désigne la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Les droits de succession sont les impôts prélevés sur la part du patrimoine destinée aux héritiers. On distingue deux types de succession. D’abord, il y a la succession “testamentaire”, qui permet à une personne de léguer son patrimoine selon ses envies. Dans ce cas de figure, le successeur inscrit sur un testament le nom de ses héritiers, et les parts de son patrimoine qui leurs sont destinées. En l’absence d’un testament au décès d’une personne, la loi prévoit un certain nombre de règles quant à la succession du patrimoine du défunt (on appelle alors cela une succession “ab intestat”, du latin “sans testament”). Si le défunt était marié, son patrimoine est légué à son conjoint, sinon il sera légué à ses enfants. Si le défunt n’est pas marié et n’a pas d’enfants, de frère, ou de sœur, son patrimoine est partagé en deux par ses parents. Enfin, si ses parents sont décédés, alors le patrimoine est partagé également entre la famille maternelle et la famille paternelle, des plus proches aux moins proches (d’abord les oncles, les tantes, puis les cousins…)

L’assurance-vie, un moyen intéressant pour réduire les impôts sur les successions

Lors d’une succession, les ayants-droits (les héritiers) doivent régler les droits de succession. Les abattements sur ces impôts peuvent atteindre jusqu’à 100 000€ (ils varient en fonction du degré de parenté qu’il y a entre le défunt et l’héritier : entre 1594€ et 100 000€). Il existe plusieurs outils pour optimiser sa succession en réduisant davantage la part d’impôts à payer. L’assurance vie, par exemple, est très efficace. Elle permet d’avoir un abattement supplémentaire pouvant atteindre 152 500€ si l’héritier est un enfant du défunt et dans le cas où le successeur transmet des capitaux investis avant ses 70 ans. Si les biens transmis ont été investis après ses 70 ans, l’abattement sur le capital est de 30 500€ et les intérêts générés par le contrat d’assurance-vie ne sont pas imposables. Dans les deux cas, l’abattement vient s’ajouter à celui appliqué aux droits de succession. Il est donc possible, en souscrivant à un contrat d’assurance-vie, de léguer à ses enfants jusqu’à 252 500€ de capital par enfant, sans aucune fiscalité.

Comment sont calculés les droits de succession ?

Les droits de succession varient selon la somme perçue par l’héritier et selon le degré de parenté qu’il y a entre l’héritier et le défunt. Pour calculer les droits de succession, on commence naturellement par évaluer la valeur de l’ensemble des biens du défunt. On peut ensuite calculer l’actif net taxable en déduisant de cette valeur toutes les éventuelles dettes qu’avait le défunt. Chaque héritier reçoit alors sa part nette de l’héritage qui est soumise à un barème fiscal (qui varie aussi selon le lien de parenté), une fois l’abattement appliqué. Notez que le conjoint (vivant) n’a pas de droits de succession à payer. C’est le cas aussi, sous certaines conditions, pour la ou les sœur(s) et le ou les frère(s) du défunt.