Comment sont calculés les droits de succession ?

Pour préparer au mieux la transmission de votre patrimoine à vos proches (enfants, époux…), il est important de connaître les règles en matière de succession. Les biens que vous allez transmettre à vos proches seront soumis à un impôt direct : les droits de succession. Ces droits peuvent rapidement atteindre des montants importants.

Comment se déroule une succession ?

Lors de votre décès, vos héritiers devront obligatoirement remplir une déclaration de succession, c’est un document officiel qui doit être envoyé au centre des finances publiques, au plus tard 6 mois après le décès. Il contient de nombreuses informations vous concernant ainsi que vos héritiers. Il évalue également l’ensemble de la valeur de vos biens qui composent la succession.
Cette déclaration peut être remplie directement en ligne sur le site des impôts. Le formulaire peut être également téléchargé depuis leur site. Néanmoins, il est fortement conseillé de faire appel à un notaire pour remplir l’ensemble des documents. D’ailleurs, si vous avez écrit un testament, vos héritiers seront dans l’obligation de recourir à un notaire.

Sur quels bases les droits de succession sont-ils calculés ?

Suite à cette déclaration, vos héritiers seront alors solidairement responsables du paiement des droits de succession.

Le calcul des droits de succession se décompose de 6 phases.

Phase 1 : Évaluation de l’ensemble de la valeur de vos biens

Phase 2 : Il sera déduit de cette somme vos éventuelles dettes personnelles

Phase 3: Chaque héritier recevra une part de cette somme globale en fonction de l’ordre des héritiers et des éventuelles donations effectuées à leur profit

Phase 4 : Les droits de succession seront calculés selon la part de chacun. Certaines personnes peuvent ne pas payer les droits de succession (votre conjoint vivant, votre partenaire de pacs, vos frères et soeurs sous certaines conditions).  Les autres héritiers peuvent bénéficier d’un abattement de succession, en fonction de leur lien avec vous. En effet, vos enfants et ascendants peuvent bénéficier de 100 000 euros d’abattement, vos frères et soeurs peuvent bénéficier d’une réduction de 15 932 euros…

Phase 5 : Après l’abattement de succession, la part nette de succession de chacun est soumise à un barème fiscal qui dépend également du lien de parenté.

Phase 6 : Pour terminer, certains de vos héritiers peuvent bénéficier d’autres réductions telles que “charge de famille” dans le cas de parents ayant plus de 3 enfants.

Comment trouver le bon notaire ?

Les notaires sont des officiers ministériels, ils sont nommés par décision du Garde des Sceaux. A ce titre, ils ont une mission d’intérêt publique et se doivent de faire respecter la loi. Les tarifs des droit successoraux sont prévus par la loi, ils ne sont donc pas différents d’une étude à une autre. Vous pouvez prendre rendez-vous chez un notaire pour faire gérer la succession.