Seniors : que savoir avant de souscrire une assurance obsèques ?

Lorsqu’un être cher disparaît, il incombe à la famille d’accomplir de nombreuses formalités administratives. L’assurance obsèques permet de prévoir ses funérailles à l’avance tout en soulageant ses proches de bien des tracas. Tour d’horizon de son fonctionnement avec Pierre Catherinet, fondateur du guide Lassurance-obseques.fr.

Quel est l’intérêt de souscrire une assurance obsèques ?

Les frais d’obsèques sont variables et peuvent augmenter considérablement dans la mesure où les pompes funèbres proposent des prestations obligatoires et d’autres facultatives (coût du cercueil, célébration religieuse ou non, crémation, inhumation, rapatriement…). Le montant varie aussi en fonction de la région. En Île-de-France, il faut compter 25 % en plus qu’en province. De nos jours, le coût moyen à envisager est de :

  • 3 000-3 500 € pour une crémation
  • 4 000-5 500 € pour une inhumation

La souscription d’un contrat d’assurance obsèques sera un réel soulagement pour les familles qui n’auront pas à s’inquiéter de l’aspect financier sans oublier les différentes taxes TVA, dans un moment si difficile. En prévoyant l’organisation de ses funérailles, le défunt a la garantie que l’on respectera ses dernières volontés.

Bien choisir son contrat d’assurance obsèques

Il existe 2 types de contrats obsèques sur le marché qui peuvent être souscrits auprès d’organismes tels qu’une assurance ou une banque : le contrat en capital ou le contrat en prestations. Comme leur nom le suggère, la différence entre ces contrats est que le premier ne s’occupe pas de l’organisation complète des funérailles, mais seulement le versement d’un capital.

Le contrat en capital

Ce type de contrat peut être comparé à une assurance vie mais il est destiné à couvrir les frais d’obsèques. L’assuré détermine le montant alloué aux frais d’obsèques et cotise en fonction de celui-ci. Les ¾ des souscripteurs optent pour le contrat en capital même si le défunt n’a aucune garantie sur l’organisation des funérailles selon ses désirs par le bénéficiaire désigné. Tout est une question de confiance. La loi Sueur de 2013 oblige au moins le bénéficiaire à utiliser le capital pour les obsèques (ce qui n’était pas le cas auparavant). L’inconvénient est qu’il peut financer les prestations pour 2 500 € sur les 4 500 € de cotisés, et ensuite profiter du surplus comme bon lui semble. D’où l’importance de bien choisir son bénéficiaire, un proche, une société de pompes funèbres ou une compagnie d’assurance. À tout moment, le contrat n’est pas figé et le nom peut être changé.

Le contrat en prestations personnalisées

Comme son nom l’indique, le contrat de prestations personnalisées est l’idéal pour ceux qui veulent gérer leurs funérailles de A à Z. L’assuré choisit autant le montant du financement que le détail des prestations afin que soit organisée la cérémonie selon ses dernières volontés. C’est aussi un soulagement pour la famille qui est déchargée de toute intervention dans les funérailles. La compagnie d’assurance s’engage à verser le capital à l’opérateur funéraire qui lui, s’engage à son tour d’exécuter les souhaits du défunt.
Après avoir choisi entre l’inhumation et la crémation, puis entre le type de cérémonie (laïque ou religieuse), l’assuré détaille les prestations qu’il souhaite.

De nombreuses options sont à sa disposition :

  • Soutien psychologique de la famille.
  • Assistance rapatriement.
  • Assistance administrative ou juridique.
  • Type de cercueil (matériau, gravure…).
  • Souhait d’un maître de cérémonie.
  • Achat d’une case de columbarium ou d’une concession ou dispersion des cendres.
  • Cercueil avec porteurs (nombre, tenue…).
  • Pierre tombale avec inscription, gravure…
  • Type de fleurs et choix des chants, des textes…

Quel est l’âge idéal pour souscrire un contrat d’assurance obsèques ?

Il est évident qu’une personne qui commence à cotiser assez tôt lorsqu’elle est encore en activité, ne verra pas cette charge incomber sur sa retraite. À 30 ans, on a la vie devant soi. À 40 ans on peut commencer à penser à la fin. On réfléchit réellement à un contrat d’assurance obsèques entre 50 et 60 ans et cela peut durer jusqu’à 80 ans.

C’est l’âge limite raisonnable de souscription pour une majorité d’assureurs, même si certaines compagnies vont au-delà. Plus l’assuré cotise tôt, plus sa cotisation sera allégée. Les personnes qui souscrivent un contrat sur le tard choisiront une prime viagère, plus avantageuse pour eux.

Les différents types de cotisations

Le montant du capital garanti n’a aucune influence sur le type de contrat d’assurance obsèques. Les cotisations peuvent s’effectuer de 3 façons :

  • Paiement en un versement unique : l’assuré verse le montant du capital en une seule fois.
  • Paiement en versement temporaire : l’assuré choisit la période et le type de prélèvement mensuel, trimestriel ou annuel.
  • Paiement par prime viagère : l’assuré choisit de payer tout au long de sa vie jusqu’à son décès par prélèvements mensuels, trimestriels ou annuels.

La prime unique et la prime viagère sont plus intéressantes pour ceux qui souscrivent sur le tard.

Un régime fiscal avantageux ?

De même que l’assurance vie, le contrat d’assurance obsèques offre un régime d’imposition avantageux pour les proches, comme des droits de succession exemptés sur le montant, tant qu’il ne dépasse pas les 152 500 € par bénéficiaire. Cela concerne les ayants-droits, c’est-à-dire le conjoint de l’assuré ainsi que les frères et sœurs sous réserve de respecter certaines conditions d’éligibilité. Les frais d’obsèques peuvent être déduits des frais successoraux à concurrence de 1 500 € comme précisé dans l’art. 775 du Code Général des Impôts.

Les éléments importants à scruter avant de souscrire un contrat obsèques

  • Le délai de carence : si possible au maximum d’un an, et même mieux, aucun délai. Il n’est pas applicable lorsqu’il s’agit d’un décès accidentel.
  • Faire attention que les détails des options signalés sur le devis soient bien adjointes au contrat.
  • Le contrat doit être clair quant au remboursement des options souscrites, quelle que soit la hausse des tarifs des prestations.
  • Choix du type des cotisations.
  • Montant des frais de gestion.
  • Bien vérifier les exclusions de garanties liées au contrat.
  • Prévision du rachat d’assurance obsèques.
  • Bien se faire expliquer les conditions générales du contrat.
  • Vérifier l’existence de certaines mentions qui offrent la possibilité de pouvoir changer le montant du capital et des primes, le nom du bénéficiaire désigné et certaines garanties.
  • Questionnaire médical ou non.
  • Conditions de résiliation du contrat obsèques.
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